honoraire

Qu’est ce que vous réglez entre les mains de votre avocat ?

 

Comme tout professionnel libéral, l’avocat facture les services qu’il rend à ses clients.

Le coût de l’intervention du Cabinet n’est pas un sujet tabou et un devoir d’information et de transparence sur les honoraires s’impose.

Ce que vous réglez entre les mains de votre avocat ne correspond pas à sa rémunération nette. Seule une petite partie des honoraires que vous versez à votre avocat lui revient effectivement.

Une grande partie de la somme avancée sert à :

  • Les frais de procédure : actes d’huissiers, correspondances, timbres…
  • Les frais du cabinet : les cabinets d’avocats ont à supporter de très lourdes charges   (URSSAF, Impôts, Taxes, Cotisations diverses et variées etc…) En outre, les honoraires de l’avocat sont augmentés de la TVA (actuellement 19.6 %).

 

La rémunération de votre avocat est à votre charge. Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire pour que vous puissiez en avoir le remboursement intégral ou partiel.

Les honoraires sont libres et fixés en accord avec vous.

L’accord sur les honoraires est souvent verbal. Vous pouvez toutefois demander l’établissement d’une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.

Les critères de fixation de l’honoraire du Cabinet sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, les frais exposés.

Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire du Cabinet est de 230 euros TTC.

Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire.

Combien cela va-t-il me coûter ?

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire. Néanmoins, la question est abordée dès le premier rendez-vous de consultation. Une méthode de facturation vous serez proposée :

  • L’Honoraire « au temps passé »
  • L’Honoraire « forfaitaire »
  • L’honoraire « de résultat »
  • L’Abonnement

 

  1. L’Honoraire « au temps passé » :

Vous pouvez décider avec Me TABOUBI de la rémunérer à l’heure. Le taux horaire pratiqué dans les affaires courantes est de 230 euros.

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

Vous pouvez demander à tout moment de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Dans la mesure du possible, on vous indiquera le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

  1. L’Honoraire « forfaitaire » :

Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale et intangible.

En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).

  1. L’honoraire « de résultat » :

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer notamment aux  Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable et accessoire à une rémunération de principe.

Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

  1. L’Abonnement :

Si vous recourez périodiquement et régulièrement au Cabinet pour des prestations, vous pouvez conclure un contrat d’abonnement, en général annuel.

Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre Conseil pendant la période convenue.

En pratique, cette formule, relativement exceptionnelle, est utilisée essentiellement en matière de Droit des Sociétés et Droit Fiscal.

 

Les provisions

 

En tout état de cause, le cabinet demande le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif des frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.

A défaut de paiement de la provision demandée, le cabinet, peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 13 du décret du 12 juillet 2005. Il fournit à son client toute information nécessaire à cet effet. (article 11 Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat).